AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ÉTUDE EFZO-FIT

Dernière mise à jour :26 septembre 2023

Merci d’avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Clinical Consulting Services, LLC, exerçant ses activités commerciales sous le nom de CCS (« CCS », « nous », « notre »). Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques à l’égard de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@cssienroll.com.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Représentant européen : conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), CCS a désigné European Data Protection Office (EDPO) comme son représentant pour l’UE au sujet du RGPD. Vous pouvez contacter EDPO pour les questions relatives au RGPD :

  • En utilisant le formulaire de demande en ligne d’EDPO à l’adresse : https://edpo.com/gdpr-data-request/
  • En écrivant à EDPO à l’adresse Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) au Royaume-Uni - Représentant pour le Royaume-Uni : conformément à l’article 27 du RGPD au Royaume-Uni, CCS a désigné EDPO UK Ltd comme son représentant pour le Royaume-Uni au sujet du RGPD. Vous pouvez contacter EDPO UK pour les questions relatives au RGPD au Royaume-Uni :
  • En utilisant le formulaire de demande en ligne d’EDPO à l’adresse : https://edpo.com/uk-gdpr-data-request/
  • En écrivant à EDPO UK à l’adresse 8 Northumberland Avenue, Londres WC2N 5BY, Royaume-Uni

Lorsque vous visitez notre site Internet http://www.efzofit.com (le « site Internet »), et plus généralement, utilisez l’un de nos services (les « Services », qui incluent le site Internet), nous apprécions que vous nous fassiez confiance vis-à-vis de vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans cet avis de confidentialité, nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles sont les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits par rapport à celles-ci. Nous espérons que vous prendrez le temps de le lire attentivement car il est important. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains termes de cet avis de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

Cet avis de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées via nos services (qui, comme indiqué ci-dessus, incluent notre site Internet), ainsi qu’à tous les services, ventes, marketing ou événements connexes.

Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons.

TABLE DES MATIÈRES

A. L’étude Efzo-fit

B. Avis général de confidentialité de CCS

A. L’étude EFZO-FITTM

aTyr Pharma, Inc. (« aTyr ») et ses fournisseurs autorisés s’engagent à protéger et à respecter votre vie privée dans le traitement des données liées à l’utilisation du site Internet. https://www.efzofit.com (le « Site Internet de l’étude EFZO-FIT »). Ce site Internet spécifique à l’étude est consacré au recrutement des patients. CCS est la partie responsable de la création du site Internet de l’étude EFZO-FIT et effectuera une sélection secondaire en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour les patients référés par le site Internet de l’étude EFZO-FIT vers les centres d’études cliniques. CCS traitera donc vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant agissant pour le compte d’aTyr (en tant que Promoteur de l’étude EFZO-FIT) à cette fin spécifique.

Veuillez noter que seuls les traitements énumérés ci-dessous sont effectués par aTyr en tant que responsable du traitement. Pour d’autres activités, telles que l’utilisation de cookies sur le site Internet, CSS est considéré comme le seul responsable du traitement, comme expliqué dans l’avis général de confidentialité.

1. Qui est aTyr Pharma ?

La mission d’aTyr est de convertir les découvertes de sa plate-forme d’ARNt synthétase en de nouvelles thérapies pour la fibrose, l’inflammation et le cancer. L’efzofitimod est le premier produit biologique de sa catégorie, basé sur une variante d’épissage de l’histidyl-ARNt synthétase (HARS) d’origine naturelle et enrichie en poumons, qui régule à la baisse les réponses immunitaires par le biais d’une modulation sélective de la neuropiline-2 (NRP2). aTyr développe l’efzofitimod en tant que traitement de fond potentiel pour les patients atteints de pneumopathie interstitielle diffuse (PID), un groupe de maladies rares à médiation immunitaire qui peuvent provoquer une fibrose progressive des poumons. L’indication principale d’aTyr pour l’efzofitimod est la sarcoïdose pulmonaire, la forme la plus répandue de PID. aTyr étudie actuellement l’efzofitimod chez des patients atteints de sarcoïdose pulmonaire dans le cadre d’une étude mondiale de phase 3 connue sous le nom d’EFZO-FITTM.

Coordonnées du RPD :

atyr.dpr.EU@mydata-trust.info

aTyr.dpr.uk@mydata-trust.info

Coordonnées du DPD :

aTyr.dpo@mydata-trust.info

2. Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel

Quel type de données seront collectées ? À quelles fins ? Sur quelle base juridique ? Durée de conservation
Vos réponses fournies aux questions sur l’état de santé, votre nom et vos coordonnées. Recrutement des patients dans le cadre de l’étude EFZO-Fit via un questionnaire de présélection. Le questionnaire sera ensuite passé en revue par un médecin pour déterminer l’éligibilité à la participation à l’étude. Consentement explicite 2 ans

B. Avis général de confidentialité de CSSi

1. Quelles informations collectons-nous ?

Les informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur le site Internet ou lorsque vous nous contactez.

Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et le site Internet, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

Informations personnelles que vous fournissez. Nous recueillons des noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses postales, préférences de contact, informations relatives à la santé et d’autres informations similaires.

Sur certaines pages du site Internet et des applications, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des informations personnalisées. Ces informations sont généralement collectées via des formulaires « Contactez-nous » où vous pouvez choisir d’être contacté(e) par CCS. Les informations personnelles collectées dans ces cas-là incluent votre nom, titre, société, adresse, coordonnées et adresse électronique.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou des caractéristiques du navigateur et de l’appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site Internet.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le site Internet. Ces informations ne révèlent pas directement votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, l’emplacement, des informations sur la manière et le moment d’utilisation de notre site Internet et d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre site Internet ainsi que pour nos analyses internes et nos rapports.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations via des cookies et des technologies similaires.

Les informations que nous collectons incluent :

Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à ou utilisez notre site Internet et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l’appareil, le type de navigateur et les paramètres et des informations sur votre activité sur le site Internet (telles que la date/l’heure associées à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreurs [parfois appelés « vidages sur incident »] et les paramètres matériels).

Données de l’appareil. Nous recueillons des données sur l’appareil telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder au site Internet. En fonction de l’appareil utilisé, ces données d’appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, l’emplacement, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur de téléphonie mobile, le système d’exploitation et la configuration du système.

Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Internet. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (basée sur votre adresse IP). Vous pouvez refuser de nous autoriser à collecter ces informations en refusant l’accès aux informations ou en désactivant votre paramètre de localisation sur votre appareil. Notez cependant que si vous choisissez de refuser, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains aspects des services.

De plus, nous recueillons des données via des canaux de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et YouTube, mais cela se limite à des données agrégées à des fins d’analyse statistique. SI des données sont collectées dans le cadre d’un essai clinique, elles ne sont utilisées qu’avec le consentement du patient et dans le but explicite de participer à un essai clinique, et doivent être détruites sur demande.

2. Comment utilisons-nous vos informations ?

En bref : nous traitons vos informations à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées via notre site Internet à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour respecter nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque objectif répertorié ci-dessous.

Investigateurs, membres de l’équipe de l’étude du centre clinique et autres professionnels de santé (PS)

Nous recueillons les noms, les coordonnées et les informations professionnelles des investigateurs d’essais cliniques, des chercheurs d’étude et d’autres PS dans le but d’identifier et d’évaluer leur aptitude à participer aux essais cliniques et aux études de recherche et à fournir des services. Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple lorsque vous exprimez ou manifestez un intérêt à participer à une étude via nos sites Internet, et également, directement ou indirectement, à partir de sources accessibles au public, telles que des sites Internet, annuaires et réseaux industriels, etc. Pour plus d’informations sur nos activités de collecte et nos utilisations des informations personnelles via nos sites Internet, veuillez vous reporter à la section « Visiteurs du site Internet et utilisateurs de l’application mobile ». Si vous participez ultérieurement à un essai ou à une étude que CCS gère ou pour laquelle CSS fournit des services, nous collecterons également des informations relatives à l’implication et aux performances des PS. De plus amples informations sont disponibles dans notre Avis de protection des données du centre et notre Formulaire de consentement disponibles ici.

Participants aux études financées par les clients de CCS.

CCS est une organisation mondiale de recrutement de patients qui fournit des services pour assister les essais cliniques et les études de recherche médicale des promoteurs ou des CRO. En fonction des services de recrutement que CCS fournit à un promoteur ou à une CRO, nous traitons les données à caractère personnel relatives aux participants à l’étude au nom de nos promoteurs et conformément aux contrats et aux instructions du promoteur. CCS peut également, dans la mesure nécessaire, traiter des données à caractère personnel relatives aux conjoints, partenaires, aidants et proches des participants à l’étude s’ils sont impliqués dans leur participation à une étude, par ex. les parents impliqués dans la prise de décision des enfants participants ou les conjoints impliqués dans les soins d’un participant frappé d’incapacité.

En ce qui concerne la prestation de services de recrutement de patients par CCS aux promoteurs, le promoteur contrôle comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées et, en tant que tel, est le « responsable du traitement » et CCS est un « sous-traitant des données ». Le rôle de CCS en tant que sous-traitant peut inclure le transfert de ces informations personnelles au promoteur concerné, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires commerciaux et à des prestataires de services tiers fournissant des services liés à l’étude.

Les fins pour lesquelles les données à caractère personnel des participants à l’étude seront utilisées par les promoteurs et CCS dépendront de la nature de l’étude du promoteur et seront traitées dans la documentation spécifique à l’étude et en particulier dans la documentation de consentement du participant à l’étude qui est passée en revue avant la participation à une étude. Ainsi, les participants à l’étude doivent consulter cette documentation pour comprendre comment leurs données à caractère personnel sont traitées dans le cadre d’une étude. Pour fournir un aperçu général, les données à caractère personnel seront généralement traitées dans le but d’évaluer l’éligibilité à la participation à une étude, d’administrer l’étude, de surveiller l’étude, d’analyser les données pour évaluer la sécurité et l’efficacité globales du traitement faisant l’objet de l’étude et tirer des conclusions concernant l’efficacité et la viabilité du traitement qui fait l’objet de l’étude.

La méthode que nous utiliserons pour obtenir ces données sera des filtres d’étude, intégrés au site Internet de l’étude. De plus, nous pourrons obtenir des informations via des événements médicaux organisés pour diffuser des informations sur cet essai.

Participants aux bases de données de patients de CCS

Certains services de CCS impliquent le développement et la maintenance de bases de données de personnes potentiellement éligibles et susceptibles de vouloir participer à des essais cliniques et à des études de recherche médicale (« Bases de données de recrutement de patients ») gérés par des promoteurs. Une fois qu’une personne est enregistrée dans les Bases de données de recrutement de patients de CCS, CCS peut la contacter, en tant que Responsable du traitement, pour une sélection plus approfondie et éventuellement la diriger vers des essais cliniques ou des études de recherche potentiellement appropriés correspondant à ses domaines d’intérêt médical.

Afin de faire correspondre ces personnes inscrites dans les Bases de données de recrutement de patients aux essais cliniques ou aux études de recherche appropriés, CCS demandera, collectera et traitera en fonction des besoins des données à caractère personnel appropriées sur la base du consentement explicite de la personne, telles que les noms, adresses et coordonnées, qui peuvent être collectés via des enregistrements vocaux, ainsi que des informations personnelles sensibles.

Voici des exemples de données à caractère personnel sensibles que nous collectons :

  • Informations de santé, par exemple la taille et le poids, la santé ou l’état physique et mental, les dossiers médicaux, les handicaps
  • Informations sur la race et l’origine ethnique
  • Domaines d’intérêt de la recherche médicale
  • Données génétiques

Vos informations personnelles peuvent être collectées soit en les fournissant volontairement par le biais de l’un de nos sites Internet, soit dans le cadre d’entretiens en direct ou de filtrage d’appels téléphoniques ou de réunions avec des représentants de CCS. Veuillez noter qu’en fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce qu’un membre de notre équipe vous contacte directement par le biais d’un suivi avec vous, y compris en vous contactant directement par téléphone ou par d’autres moyens, y compris les SMS, et en ajoutant vos informations personnelles à nos Bases de données de recrutement de patients.

Dans ce cadre, CCS est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Utilisations de vos données à caractère personnel. Comme indiqué précédemment, l’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel dans les Bases de données de recrutement de patients est de faire correspondre les patients aux essais cliniques et aux projets de recherche appropriés en fonction des domaines d’intérêt médical des individus. Par exemple, si une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer exprime le désir de participer à une recherche clinique ou de bénéficier de nouveaux traitements pour la maladie d’Alzheimer ou les symptômes associés :

  • Elle peut offrir ses coordonnées et des informations de santé pertinentes à CCS pour être incluse dans une Base de données de recrutement de patients:
  • Un client ou un promoteur de CCS qui développe de nouveaux traitements peut contacter CCS pour les aider à orienter des patients potentiels intéressés qui sont prêts à essayer un traitement expérimental dans un environnement d’essai clinique contrôlé.
  • Si les critères d’éligibilité à l’essai clinique du client ou du promoteur de CCS correspondent aux informations de l’individu stockées dans notre Base de données de recrutement de patients et que l’essai est mené dans une région géographique à sa portée, nous pouvons contacter l’individu et l’orienter vers une clinique appropriée où la sélection médicale des participants potentiels à l’essai clinique est réalisée. Veuillez noter que le processus de sélection se fait généralement en face à face et exigera de vous que vous nous fournissiez des informations personnelles supplémentaires et/ou de les fournir aux tiers gérant l’étude, et des conditions de confidentialité distinctes peuvent s’appliquer aux informations personnelles supplémentaires collectées à ce stade.

CCS peut utiliser vos informations personnelles pour répondre aux demandes ultérieures que vous pourriez nous faire, et de temps en temps, nous pourrons nous référer à vos informations personnelles pour mieux comprendre vos besoins et la manière dont nous pouvons améliorer nos sites Internet, produits et services sur la base de nos intérêts légitimes à le faire. Nous pouvons améliorer ou fusionner vos informations personnelles avec des données obtenues auprès de tiers aux mêmes fins. Toute autre information que vous transférez et qui ne peut pas être utilisée pour vous identifier (et qui, par conséquent, ne constitue pas une information personnelle) peut être incluse dans des bases de données détenues et gérées par CCS. CCS peut également utiliser des données à caractère personnel anonymisées pour effectuer une analyse statistique générale afin d’appuyer le recrutement des patients et à des fins analytiques similaires.

3. Vos informations seront-elles partagées avec qui que ce soit ?

En bref : nous ne partageons des informations qu’avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Centres d’étude clinique participant à l’étude EFZO-FIT et leur personnel associé travaillant sur l’étude.

Nous pourrons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base juridique suivante :

Consentement : nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis. Dans le but de recruter des patients dans une étude, les informations fournies par les patients de l’étude ne sont utilisées qu’avec leur consentement pour envoyer leurs informations aux centres cliniques afin de vérifier leur éligibilité à un essai clinique.

Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes, notamment votre recrutement dans un essai clinique sur la base des réponses fournies via le formulaire en ligne.

Exécution d’un contrat : lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour satisfaire aux conditions de notre contrat, à savoir, vérifier si vous êtes éligible à un essai particulier sur la base des réponses fournies.

Obligations légales : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la législation applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).

Intérêts vitaux : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire dans l’intérêt vital du patient.

4. Utilisons-nous des cookies et d’autres technologies de suivi ?

En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web et des pixels) pour accéder à ou stocker des informations. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies sont présentées dans notre Avis sur les cookies. L’utilisateur aura la possibilité de refuser tous les cookies, certains cookies ou d’accepter tous les cookies.

5. Vos informations sont-elles transférées dans d’autres pays ?

En bref : nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous accédez à notre Site Internet depuis un lieu situé hors des États-Unis, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles (voir « VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUI QUE CE SOIT ?» ci-dessus), aux États-Unis et dans d’autres pays.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou d’autres lois similaires aussi exigeantes que celles de votre pays. Nous prendrons cependant toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel conformément à cet avis de confidentialité et à la législation applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en appliquant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d’informations personnelles entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos fournisseurs tiers. Ces clauses exigent que tous les destinataires protègent toutes les informations personnelles qu’ils traitent en provenance de l’EEE conformément aux lois et réglementations européennes sur la protection des données. Nos accords en matière de traitement de données qui incluent des clauses contractuelles types peuvent être fournis sur demande/sont disponibles ici. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires de services tiers et nos partenaires et de plus amples détails peuvent être fournis sur demande.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? Pour en savoir plus sur les types de données à caractère personnel collectées par Clinical Consulting Services, LLC.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? Pour en savoir plus sur les finalités pour lesquelles Clinical Consulting Services, LLC collecte et utilise des informations personnelles vous concernant.

VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUI QUE CE SOIT ? Pour en savoir plus sur le type ou l’identité des tiers auxquels Clinical Consulting Services, LLC divulgue des informations personnelles, et les fins pour lesquelles nous le faisons.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? Pour en savoir plus sur le droit des individus à accéder à leurs données à caractère personnel.

6. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

La période de conservation des données est basée sur l’objectif décrit ci-dessous :

Recrutement dans un essai clinique :

  • Les informations vous concernant seront conservées par le promoteur pendant au moins 25 ans après la publication du rapport d’étude, ou plus longtemps si la loi l’exige. À l’issue de cette période, ces données seront détruites ou anonymisées.

Données agrégées :

  • Les données agrégées collectées via d’autres réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube sont basées sur leur politique de conservation. ; nous pouvons télécharger des données agrégées et anonymisées résumées à des fins d’analyse.

Données obtenues via des cookies :

  • Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

7. Comment protégeons-nous vos informations ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme sûre à 100 %, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas capables de mettre en échec notre sécurité et de collecter, consulter, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis notre site Internet se fait à votre propre risque. Vous ne devez accéder au site Internet que dans un environnement sécurisé.

8. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants de moins de 18 ans ni ne les commercialisons auprès d’eux.

Nous ne sollicitons pas sciemment des données ou ne les commercialisons pas auprès d’enfants de moins de 18 ans. En utilisant le site Internet, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un tel mineur et que vous consentez à l’utilisation du site Internet par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous avons pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@cssienroll.com.

9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En bref : dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder à et de contrôler davantage vos informations personnelles. Vous pouvez revoir, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’Espace économique européen), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès à et d’obtenir une copie de vos informations personnelles ; (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, le droit à la portabilité des données qui permet aux individus d’obtenir et de réutiliser leurs données à caractère personnel pour leur propre compte. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons toute demande et agirons pour y répondre conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n’affectera pas la licéité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous trouverez leurs coordonnées à cette adresse : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles à cette adresse : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Cookies et technologies similaires : la plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Dans le cadre de notre politique globale en matière de cookies, vous aurez la possibilité de sélectionner et de refuser les cookies. Vous recevrez une liste de cookies et vous aurez la possibilité de rejeter chaque cookie séparément. Pour désactiver la publicité basée sur les centres d’intérêt par les annonceurs sur notre site Internet, veuillez vous rendre sur http://www.aboutads.info/choices/.

10. Commandes pour les fonctionnalités Do-Not-Track

La plupart des navigateurs Internet et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler vos préférences en matière de confidentialité de ne pas faire surveiller ni collecter de données sur vos activités de navigation en ligne. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devrons donc suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

11. Les résidents de Californie ont-ils des droits spécifiques en matière de vie privée ?

En bref : oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

La section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit aux coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d’un compte enregistré sur le site Internet, vous avez le droit de demander la suppression de données indésirables que vous publiez publiquement sur le site Internet. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l’adresse électronique associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur le site Internet, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou entièrement supprimées de tous nos systèmes (par ex. les sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité CCPA

Le California Code of Regulations définit un « résident » comme suit :

(1) toute personne qui se trouve dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et

(2) toute personne domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve en dehors de l’État de Californie à des fins temporaires ou transitoires

Tous les autres individus sont définis comme des « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Quelles catégories d’informations personnelles collectons-nous ?

Nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie

Exemples

Collectés

A. Identifiants

Coordonnées, telles que nom réel, alias, adresse postale, numéro de téléphone ou de portable, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse électronique et nom de compte

OUI

B. Catégories d’informations personnelles mentionnées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (California Customer Records)

Nom, coordonnées, formation, emploi, historique professionnel et informations financières

OUI

C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale

Sexe et date de naissance

OUI

D. Informations commerciales

Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement

NON

E. Informations biométriques

Empreintes digitales et empreintes vocales

NON

F. Internet ou autre activité de réseau similaire

Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d’intérêt et interactions avec nos sites Internet et d’autres sites Internet, applications, systèmes et publicités

OUI

G. Données de géolocalisation

Emplacement de l’appareil

NON

H. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires

Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés dans le cadre de nos activités commerciales

NON

I. Informations professionnelles ou relatives à l’emploi

Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos services au niveau de l’entreprise, titre du poste ainsi que votre historique professionnel et vos qualifications professionnelles si vous postulez pour un emploi chez nous

NON

J. Informations sur la formation

Dossiers d’étudiant et informations issues de répertoires

NON

K. Inférences basées sur d’autres informations personnelles

Inférences tirées de l’une des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé sur, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’un individu

NON

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans les contextes suivants :

  • Aide via nos canaux d’assistance client.
  • Participation à des sondages ou à des concours auprès des clients ; et
  • Facilitation de la prestation de nos services et réponse à vos demandes.
Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Vous trouverez plus d’informations sur nos pratiques de collecte et de partage de données dans cet avis de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse privacy@cssienroll.com, ou en vous référant aux coordonnées au bas de ce document.

Si vous passez par un agent autorisé pour exercer votre droit de retrait, nous pouvons refuser une demande si l’agent autorisé ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos informations seront-elles partagées avec quelqu’un d’autre ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Chaque prestataire de services est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour entreprendre des recherches internes pour le développement technologique et à des fins de démonstration. Ceci n’est pas considéré comme une « vente » de vos données à caractère personnel.

Clinical Consulting Services, LLC n’a divulgué ni vendu aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales ou d’activités commerciales au cours des 12 derniers mois. Clinical Consulting Services, LLC ne vendra pas d’informations personnelles à l’avenir appartenant aux visiteurs du site Internet, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.

Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel
Droit de demander la suppression des données - Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la législation, telles que (mais sans s’y limiter) l’exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d’expression, nos exigences de conformité résultant d’une obligation légale ou tout traitement pouvant être nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Droit d’être informé - Demande de savoir

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

  • si nous collectons et utilisons vos informations personnelles,
  • Les catégories d’informations personnelles que nous collectons,
  • Les fins pour lesquelles les informations personnelles recueillies sont utilisées,
  • Si nous vendons vos informations personnelles à des tiers,
  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales,
  • Les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales ; et
  • le but commercial ou d’activité commerciale de la collecte ou de la vente d’informations personnelles.

Conformément à la législation applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui sont anonymisées en réponse à la demande d’un consommateur ou de ré-identifier des données individuelles pour vérifier la demande d’un consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits relatifs à la vie privée du consommateur

Nous ne vous discriminerons pas si vous exercez vos droits relatifs à votre vie privée.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes la même personne que celle dont nous avons les informations dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des informations afin que nous puissions les faire correspondre avec les informations que vous nous avez précédemment fournies. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin que nous puissions faire correspondre les informations que vous fournissez avec les informations qui figurent déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par un moyen de communication (par ex. téléphone ou courriel) que vous nous avez fourni précédemment. Nous pouvons également utiliser d’autres méthodes de vérification selon les circonstances.

Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Si, toutefois, nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous conservons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention des fraudes. Nous supprimerons ces informations supplémentaires fournies dès que nous aurons fini de vérifier votre identité.

Autres droits relatifs à la confidentialité
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou ne sont plus pertinentes, ou demander de restreindre le traitement des données.
  • Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu du CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d’un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été autorisé à agir en votre nom de manière valide conformément au CCPA.
  • Vous pouvez refuser la vente future de vos informations personnelles à des tiers. Dès réception d’un refus, nous donnerons suite à cette demande dès que possible, mais au plus tard 15 jours à compter de la date de soumission de la demande.
  • Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse privacy@cssienroll.com, ou vous référer aux coordonnées au bas du présent document. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions que vous nous en informiez.

12. Apportons-nous des mises à jour à cet avis ?

En bref : oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « révision » mise à jour et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer en publiant bien en évidence un avis relatif à ces modifications ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de cet avis ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse dpo@cssienroll.com, par téléphone au 866.277.4888, ou par courrier à l’adresse :

Clinical Consulting Services, LLC

Data Protection Officer
1099 Winterson Road, Suite 136
Linthicum, MD 21090, États-Unis
États-Unis

14. Comment p uvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons auprès de vous ?

Selon les lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander à examiner, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez soumettre un formulaire de demande en cliquant ici. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.